Solutions professionnelles
 
Spécialiste maintenance

1er Juin 2015 : nouvel étiquetage de sécurité

Posté le 31 juillet 2014
1er Juin 2015 : nouvel étiquetage de sécurité

La dernière version consolidée du texte juridique CLP, en date du 01 Décembre 2013 définit la nouvelle règlementation en matière d’étiquetage de sécurité.

 

2 systèmes européens de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits vont coexister pendant un certain temps :

  • le système préexistant pour les substances et préparations dangereuses, encadré par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE) transposées en droit français par 2 arrêtés,
  • le nouveau système dit règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») qui remplace progressivement ce système préexistant.

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes… Depuis janvier 2009, la mise en application progressive du règlement CLP modifie sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. Impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices, elles doivent intégrer ces évolutions réglementaires.

 

Ce qui change pratiquement avec le règlement CLP 

  • Termes : le terme « mélange » remplace celui de « préparation », les « classes de danger » sont définies à la place des anciennes « catégories de danger », ces classes pouvant elles-mêmes être divisées en catégories de danger.
  • Définition des dangers : 28 classes de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement) sont définies contre 15 catégories de danger auparavant.
  • Critères de classification : de nouvelles règles permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe et à une catégorie de danger.
  • Étiquetage : pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence.
  • Notification : les fabricants ou importateurs de certaines substances doivent transmettre des informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce nouveau système est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances. Pour les mélanges (préparations), il le sera à partir du 1er juin 2015. Les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper ces changements obligatoires (mais pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit).